Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | AFRIK'LEARN Consulting SARL |
|---|---|
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit OHADA |
| Capital social | 1 000 000 FCFA |
| Siège social | Abidjan, République de Côte d'Ivoire |
| RCCM | À renseigner — Registre du Commerce et du Crédit Mobilier |
| N° de compte contribuable | À renseigner |
| Téléphone | +225 01 03 01 01 06 |
| contact@afriklearnconsulting.com | |
| Directeur de la publication | Les co-gérants d'AFRIK'LEARN Consulting SARL |
2. Hébergement
Le site est hébergé par : À renseigner (ex. Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA — pour le front statique ; ou Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — pour le back-end).
Coordonnées de l'hébergeur : voir leurs sites officiels (netlify.com, hetzner.com).
3. Conception & développement
Site conçu et développé en interne par AFRIK'LEARN Consulting SARL, suivant le cahier des charges v2.0 (HTML-first, incrémental). Stack : HTML5 / CSS3 / JavaScript vanilla + Node.js (Express + SQLite).
4. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle et à l'Article 10-12 du Règlement Intérieur d'AFRIK'LEARN Consulting SARL :
- L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, modules e-learning, certificats, code source) est la propriété exclusive d'AFRIK'LEARN Consulting SARL ou de ses partenaires contractuels.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'AFRIK'LEARN Consulting SARL.
- Les marques et logos figurant sur le site sont des marques (déposées ou non) d'AFRIK'LEARN Consulting SARL ou de tiers partenaires. Toute utilisation sans autorisation est constitutive de contrefaçon.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (LMS Moodle, plateformes vidéo, outils de visioconférence, WhatsApp, etc.). AFRIK'LEARN Consulting SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données.
6. Limitation de responsabilité
AFRIK'LEARN Consulting SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations et services proposés.
En cas d'interruption ou de dysfonctionnement du service (maintenance, incident technique, force majeure), AFRIK'LEARN Consulting SARL ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des règles impératives d'attribution de compétence.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@afriklearnconsulting.com
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